Article 1 JORFARTI000029500086
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Audrey Ariault (CNFR) est nommée membre suppléant de la commission habilitation, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2014
Publié le26 septembre 2014
PublicationJORF n°0223 du 26 septembre 2014
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSJ1422097A
IdentifiantJORFTEXT000029500084
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029500087
Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol