Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.»
L'annexe I « mission en métropole » de l'arrêté du 20 juillet 2011 est remplacée par les dispositions suivantes : « 1. Mission se déroulant dans :
-les communes de la région Ile-de-France ; -les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Indemnité de repas | 15,25 euros |
Indemnité d'hébergement | 70 euros |
2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.
Indemnité de repas | 15,25 euros |
Indemnité d'hébergement | 55 euros |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.