Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 2014
Publié le2 octobre 2014
PublicationJORF n°0228 du 2 octobre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1423172A
IdentifiantJORFTEXT000029527740
RéférenceArrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), JO du 2 octobre 2014, NOR AFSR1423172ALégifrance →

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029527743

L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;

2° Au IV de l'article 2, sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;

3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »

Article 2 JORFARTI000029527747

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

J. Blondel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029527740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).