Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Le quatrième alinéa (3.) de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Cédric BOUGEARD, technicien des services culturels et des Bâtiments de France, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2014.
V. Berjot