Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
PublicationJOUE L341 du 18 décembre 2013
NOR32013L0063
IdentifiantJORFTEXT000029554600
RéférenceDirective d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 18 décembre 2013, NOR 32013L0063Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 25 septembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029554600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).