Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article (sans numéro) JORFARTI000029555828

I. - Service des ressources humaines

A. - Sous-direction des métiers et des carrières

Article 1 JORFARTI000029555829

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;

2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration ;

3. M. Julien Rigaber, attaché d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;

2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration ;

3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;

2. Mme Marléna Gorge, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration ;

2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.

V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Thibault Louste, attaché principal d'administration ;

2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555830

B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Article 2 JORFARTI000029555831

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Véronique Astien, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration ;

2. Mme Catherine Chevalier, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Roland Breton, attaché d'administration ;

2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration ;

2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555832

II. - Service des affaires financières et générales

A. - Sous-direction des affaires financières

Article 3 JORFARTI000029555833

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;

2. M. Simon Garcia, administrateur civil ;

3. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché principal d'administration ;

2. Mme Carole Robin, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;

2. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;

2. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;

3. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;

4. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;

5. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;

6. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;

7. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;

8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;

9. Mme Pascale Piguet, secrétaire administrative ;

10. Mme Cherazed Bourahoui, adjointe administrative ;

11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;

12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;

13. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative ;

14. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;

15. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;

16. M. Benjamin Bosso, agent contractuel ;

17. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;

18. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;

19. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

20. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

21. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;

22. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;

23. M. Georges Kana, adjoint administratif ;

24. M. Vincent Ponse, agent contractuel ;

25. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555834

B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales

Article 4 JORFARTI000029555835

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;

2. M. Thomas Hannebique, attaché d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Christian Brossard, attaché principal d'administration.

III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Audrey Clergeau, chargée d'études documentaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555836

III. - Service des affaires juridiques et internationales

A. - Sous-direction des affaires juridiques

Article 5 JORFARTI000029555837

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Colombe Bories, administratrice civile.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration ;

2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle ;

2. M. David Pouchard, agent contractuel.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555838

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

Article 6 JORFARTI000029555839

I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Estelle Airault, agente contractuelle.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555840

IV. - Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Article 7 JORFARTI000029555841

Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555842

A. - Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Article 8 JORFARTI000029555843

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;

2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555844

B. - Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie

Article 9 JORFARTI000029555845

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;

2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;

3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555846

C. - Département des études, de la prospective et des statistiques

Article 10 JORFARTI000029555847

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Xavier Niel, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555848

D. - Mission de la politique documentaire

Article 11 JORFARTI000029555849

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Eric Rouard, attaché d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555850

V. - Département de l'action territoriale

Article 12 JORFARTI000029555851

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;

2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555852

VI. - Sous-direction des systèmes d'information

Article 13 JORFARTI000029555853

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;

2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.

IV. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555854

VII. - Délégation à l'information et à la communication

Article 14 JORFARTI000029555855

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel ;

2. Mme Laurence Korénian, agente contractuelle ;

3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration ;

4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000029555856

VIII. - Département de la programmation et des moyens

Article 15 JORFARTI000029555857

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ;

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;

2. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.

Article 16 JORFARTI000029555858

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.