Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 2014
Publié le9 octobre 2014
PublicationJORF n°0234 du 9 octobre 2014
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSJ1423273A
IdentifiantJORFTEXT000029555908
RéférenceArrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 9 octobre 2014, NOR VJSJ1423273ALégifrance →

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029555910

L'article 9 de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :

Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

a) Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :

Mme Fabienne Ferrerons (JOC), titulaire, en remplacement de M. Gwendal Ropars.

Article 2 JORFARTI000029555911

Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029555908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).