Article 1 JORFARTI000029562297
Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 7 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 octobre 2014
Publié le11 octobre 2014
PublicationJORF n°0236 du 11 octobre 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1422783S
IdentifiantJORFTEXT000029562294
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 29 octobre 2012 (NOR : MCCC1233014S) modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029562300
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2014.
V. Berjot