Article 1 JORFARTI000029574748
Dans l'annexe relative aux matières d'enseignement mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé, les mots : « Langues vivantes » sont remplacés par les mots : « Langues vivantes ou latin ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le14 octobre 2014
PublicationJORF n°0238 du 14 octobre 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1421836A
IdentifiantJORFTEXT000029574743
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le chapitre III ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029574750
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales, P. Coural
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