Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du budget)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 2014
Publié le15 octobre 2014
PublicationJORF n°0239 du 15 octobre 2014
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPB1423911A
IdentifiantJORFTEXT000029584079
RéférenceArrêté du 13 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du budget), JO du 15 octobre 2014, NOR FCPB1423911ALégifrance →

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029584082

Outre les délégations dont ils bénéficient au titre de l'article 1er ou de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la 1re sous-direction.

Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction.

M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction.

M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction.

M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction.

M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction.

M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction.

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction.

Article 2 JORFARTI000029584084

Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Article 3 JORFARTI000029584085

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

D. Morin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029584079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).