Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2014
Publié le15 octobre 2014
PublicationJORF n°0239 du 15 octobre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSS1422584A
IdentifiantJORFTEXT000029584161
RéférenceArrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, JO du 15 octobre 2014, NOR AFSS1422584ALégifrance →

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029584163

Le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029584164

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000029584166

ANNEXE PÉRIMÈTRE TERRITORIAL RETENU POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES DÉFINIS À L'ARTICLE 48 DE LA LOI NO 2012-1404 DU 17 DÉCEMBRE 2012 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013


RÉGION

PÉRIMÈTRE TERRITORIAL DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES

Aquitaine

Commune de Bordeaux

Bourgogne

Communes d'Alligny-Cosne, Amazy, Annay, Arbourse, Armes, Arquian, Arthel, Arzembouy, Asnois, Beaumont-la-Ferriere, Billy-sur Oisy, Bitry, Bouhy, Breugnon, Breves, Bulcy, Celle-sur-Loire, Celle-sur-Nièvre, Cessy-les-Bois, Champlemy, Champvoux, Chapelle-Saint-André, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chateauneuf-Val-de-Bargis, Chaulgnes, Chevroches, Ciez, Clamecy, Colméry, Corvol-l'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Couloutre, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Dirol, Dompierre-sur-Nièvre, Donzy, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Garchy, Giry, Lurcy-le-Bourg, Lys, Maison-Dieu, Marche, Marcy, Menestreau, Menou, Mesves-sur-Loire, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceux-le-Comte, Montenoison, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuffontaines, Neuvy-sur-Loire, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Oulon, Parigny-la-Rose, Perroy, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Pousseaux, Prémery, Raveau, Rix, Ruages, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Bonnot, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Loup, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Saizy, Sichamps, Sully-la-Tour, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Tracy-sur-Loire, Tronsanges, Trucy-l'Orgueilleux, Varennes-lès-Narcy, Varzy, Vielmanay, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne

Centre

Communes d'Amboise, Abilly, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, Cangey, Céré-la-Ronde, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chargé, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Ciran, Civray-de-Touraine, Civray-sur-Esves, Cormery, Courçay, Cussay, Descartes, Dierre, Dolus-le-Sec, Draché, Epeigné-les-Bois, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Francueil, Genillé, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chappelle-Blanche-Saint-Martin, La Croix-en-Touraine, La Guerche, Le Grand-Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Ligueil, Limeray, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Lussault-sur-Loire, Luzillé, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuilly-le-Brignon, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Paulmy, Perrusson, Pocé-sur-Cisse, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Saint-Bauld, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Saint-Senoch, Sennevières, Sepmes, Souvigny-de-Touraine, Saint-Flovier, Sublaines, Tauxigny, Tournon-Saint-Pierre, Truyes, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villedomain, Villeloin-Coulangé, Vou, Yzeures-sur-Creuse

Ile-de-France

9e, 10e et 19e arrondissements de la commune de Paris

Limousin

Communes d'Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Billac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Brivezac, Chabrignac, La Chappelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Conceze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Sainte-Féréole, Saint-Julien-le-Vendomois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-L'Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Venarsal, Vigeois, Vignols, Voutezac, Yssandon

Lorraine

Communes d'Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy

Midi-Pyrénées

Département des Hautes-Pyrénées

Nord - Pas-de-Calais

Communes d'Abscon, Amfroipret, Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Audignies, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-le-Sec, Bavay, Beaudignies, Beillaing, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Beuvrages, Bouchain, Bousies, Bousignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Bry, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Croix-Caluyau, Curgies, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Englefontaine, Escaudain, Escautpont, Estreux, Eth, Famars, Flines-lès-Mortagne, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Frasnoy, Fresnes-sur-Escaut, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hecq, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Hon-Hergies, Hordain, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, La Longueville, La Sentinelle, Landrecies, Le Favril, Le Quesnoy, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Locquignol, Lourches, Louvignies-Quesnoy, Maing, Maresches, Marly, Maroilles, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Mecquignies, Millonfosse, Monchaux-sur-Ecaillon, Mortagne-du-Nord, Neuville-en- Avesnois, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Obies, Odomez, Oisy, Onnaing, Orsinval, Petite-Forêt, Poix-du-Nord, Potelle, Préseau, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Raucourt-au-Bois, Robersart, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Rosult, Rouvignies, Ruesnes, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saint-Waast, Salesches, Sars-et-Rosières, Saultain, Sebourg, Sepmeries, Taisnieres-sur-Hon, Thiant, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendegies-au-Bois, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Villereau, Villers-Pol, Wallers, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx

Pays de la Loire

Département de la Mayenne

Fait le 8 octobre 2014.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA1

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