Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 aout 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 2, les mots : « Mme Véronique Verbie, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Couty, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;
2° Au IV de l'article 2, sont ajoutés les mots : « Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, cheffe de bureau ; »
Dans l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé, il est créé un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2014.
J. Blondel