Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :
M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques CHABRUN, conseiller maître honoraire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2014.
D. Migaud