Journal officiel · Décision

Décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 octobre 2014
Publié le18 octobre 2014
PublicationJORF n°0242 du 18 octobre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1420901S
IdentifiantJORFTEXT000029603640
RéférenceDécision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), JO du 18 octobre 2014, NOR INTJ1420901SLégifrance →

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (police nationale) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000029603644

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Philippe Guichard, premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.

2. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.

3. M. le commissaire divisionnaire Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

4. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

5. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.

6. M. le général Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

7. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

8. M. le lieutenant-colonel Hervé Thiercelet, chargé de projets auprès du sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

9. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.

11. Mme le commissaire de police Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.

12. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

13. M. le lieutenant-colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2 JORFARTI000029603645

La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).

Article 3 JORFARTI000029603646

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2014.

R. Lizurey

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029603640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).