Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Languedoc ». Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Languedoc » ; suppression des dispositions relatives à la dénomination géographique complémentaire « Terrasses du Larzac ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » homologué par le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » les dispositions relatives à la dénomination géographique complémentaire « Terrasses du Larzac » qui devient une appellation d'origine contrôlée. Références : Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://www.agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000029604382
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », homologué par le décret du 10 novembre 2011 susvisé, est ainsi modifié :
1° Au chapitre 1er, les mots : « Terrasses du Larzac » sont supprimés :
a) Au 2° du II et au 1° du XII ;
b) Au b du 3° du XI ;
c) Au b du 8° du XI ;
d) Au 11° du XI ;
2° Au chapitre 1er sont abrogées les lignes des tableaux relatives à la dénomination géographique complémentaire « Terrasses du Larzac » figurant :
a) Au III ;
b) Au c du 1° du IV ;
c) Aux 2° et 3° du IV ;
d) Au 1° du V ;
e) Aux a, b, c, d du 1° du VI ;
f) Au 2° du VII ;
g) Aux 1° et 2° du VIII ;
h) Aux a, c et d du 1° du IX ;
i) Au b du 2° du IX ;
j) Aux a et b du 5° du IX ;
3° Au 3° du X du chapitre 1er, le paragraphe intitulé : « Terrasses du Larzac » est abrogé ;
4° Au b du 1° du I du chapitre 2, après les mots : « Saint-Chinian », sont ajoutés les mots : « Terrasses du Larzac ».
Article 2 JORFARTI000029604387
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Article 3 JORFARTI000029604388
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)