Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 modifié relatif au fonds de péréquation de l'électricité ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité du 2 juillet 2014,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2 000,614 1
a2 = 3 000,921 2
a3 = 4 001,228 2
a4 = 4 001,228 2
a5 = 5 241,608 9
a6 = 1 000,307 1
a7 = 100 030,705 0
a8 = 132 040,530 6
a9 = 40,012 3
α = 0,493 25
β = 0,007 00
epsilon = 0,092 75
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint, M. Pain Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau