Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2014
Publié le22 octobre 2014
PublicationJORF n°0245 du 22 octobre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSH1424878A
IdentifiantJORFTEXT000029616772
RéférenceArrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, JO du 22 octobre 2014, NOR AFSH1424878ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029616773

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014, le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques au titre de l'année universitaire 2014-2015 est fixé et réparti de la manière suivante :


UNITÉS DE FORMATION
et de recherche en odontologie

NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service
public offerts aux étudiants
en odontologie

Paris-V

10

Paris-VII

10

Lorraine

9

Reims

8

Strasbourg

4

Lille-II

8

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

10

Lyon-I

3

Brest

3

Nantes

5

Rennes-I

6

Aix-Marseille

3

Montpellier-I

3

Nice

3

Bordeaux-II

4

Toulouse-III

6

TOTAL

95
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029616772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).