Le directeur du service national,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029623651
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2014.
3. Mme Véronique Briand-Barralon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000029623652
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme Dominique Girault, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats.
2. Mme la commissaire de 1re classe Sandra Remy, chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats.
3. M. Claude Robert, secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats.
4. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats.
5. M. le brigadier-chef Frédéric Meunier, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats.
6. Mme Céline Robert, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats, jusqu'au 31 octobre 2014.
Article 3 JORFARTI000029623653
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2014.
F. Le Puloc'h
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