Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, modifié par le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2010 modifié portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029626353
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé, les quatre premières lignes du tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont remplacées par les lignes suivantes à compter du 1er janvier 2014 :
GRADES |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
|---|
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
757 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
777 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
802 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial |
820 |
Article 2 JORFARTI000029626354
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
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