Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. Poupard (Guillaume) ;
Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Gautier (Louis),
Décide :
Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relatifs à la sécurité des systèmes d'information.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2014.
L. Gautier