Article (sans numéro) JORFARTI000029646795
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2014, M. Pierre TEIL, ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 11 juin 2011 et radié des cadres à compter de la même date.
M. Pierre TEIL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.