Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. VALLA (Pierre), ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à M. MORONI (Marco), administrateur civil, adjoint au chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à Mme COSTE (Christine), experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.
Délégation est donnée à M. CARABONI (Maurice), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.
Délégation est donnée à Mme SACHWALD (Frédérique), agent contractuel, adjointe au chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.
Délégation est donnée à M. ORFILA (Christian), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
R. Genet