La déléguée à la communication Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Décide :
Article 1 JORFARTI000029675575
Délégation est donnée à M. COLAS (Olivier), administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la déléguée, chargé de la communication interne et de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à la communication interne et à la communication numérique.
Article 2 JORFARTI000029675576
Délégation est donnée à Mme DANMANVILLE (Perrine), agent contractuel, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Article 3 JORFARTI000029675577
Délégation est donnée à Mme GUILLOU (Laure-Aurélia), agent contractuel, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale.
Article 4 JORFARTI000029675578
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
C. Morali
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