La directrice générale des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029675582
Délégation est donnée à Mme OBLET (Isabelle), administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Article 2 JORFARTI000029675583
Délégation est donnée à Mme SEGANTIN (Sylvia), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Article 3 JORFARTI000029675584
Délégation est donnée à M. SPRYWA (Fréderic), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement.
Article 4 JORFARTI000029675585
Délégation est donnée à Mme COMA (Francia), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.
Article 5 JORFARTI000029675586
Délégation est donnée à M. ETIENNE (Philippe), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.
Article 6 JORFARTI000029675587
Délégation est donnée à Mme COLLINEAU (Nadine), administratrice civile, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
Article 7 JORFARTI000029675588
Délégation est donnée à M. LE RAY (Stéphane), administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes.
Article 8 JORFARTI000029675589
Délégation est donnée à Mme DAVID (Kim Tuyet), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements.
Article 9 JORFARTI000029675590
Délégation est donnée à Mme COURBON (Dominique), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales.
Article 10 JORFARTI000029675591
Délégation est donnée à M. FEHRI (Ali), administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
Article 11 JORFARTI000029675592
Délégation est donnée à M. GOULIER (Marcel), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.
Article 12 JORFARTI000029675593
Délégation est donnée à Mme GENY-GUERY (Catherine), attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.
Article 13 JORFARTI000029675594
Délégation est donnée à Mme TARDE (Géraldine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.
Article 14 JORFARTI000029675595
Délégation est donnée à Mme LAMOTTE D'INCAMPS (Marine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.
Article 15 JORFARTI000029675596
Délégation est donnée à M. HERRMANN (Noël), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
Article 16 JORFARTI000029675597
Délégation est donnée à M. MOISSETTE (Julien), attaché principal d'administration de l'état, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
Article 17 JORFARTI000029675598
Délégation est donnée à Mme DEBORDEAUX (Annick), attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Article 18 JORFARTI000029675599
Délégation est donnée à M. HOSATTE (Lionel), attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Article 19 JORFARTI000029675600
Délégation est donnée à Mme MACHEREY (Gisèle), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Article 20 JORFARTI000029675601
Délégation est donnée à Mme BELASCAIN (Dominique), attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des personnels des bibliothèques, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.
Article 21 JORFARTI000029675602
Délégation est donnée à M. CLAVIJO (Edouard), attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés.
Article 22 JORFARTI000029675603
Délégation est donnée à M. DARFEUILLE (Damien), attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.
Article 23 JORFARTI000029675604
Délégation est donnée à Mme COSSON-LADET (Brigitte), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.
Article 24 JORFARTI000029675605
Délégation est donnée à M. MOZZICONACCI (Dominique), attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
Article 25 JORFARTI000029675606
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
C. Gaudy
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