Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme VASSEUR (Sylvie), ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme DANON (Clara), administratrice civile hors classe, chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée de classe normale, chef du département du lien formation-emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi.
Délégation est donnée à M. VILLE (Amaury), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence.
Délégation est donnée à M. REGNIER (Laurent), professeur des écoles de classe normale, chef du département des formations des cycles master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat.
Délégation est donnée à Mme PROFIT (Françoise), professeure certifiée hors classe, chef du département des formations de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé.
Délégation est donnée à Mme MALINIE (Catherine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.
Délégation est donnée à M. ROUX (Didier), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des aides aux étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des aides aux étudiants.
Délégation est donnée à M. AUDEBRAND (Richard), ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de l'orientation et de la vie des campus, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus.
Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieur de recherche hors classe, chef du département des contrats de sites, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites.
Délégation est donnée à Mme PISTORIO (Dominique), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des accréditations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des accréditations.
Délégation est donnée à Mme DELY (Bérénice), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.
Délégation est donnée à Mme DRAYE (Cécile), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.
Délégation est donnée à Mme BATOU TO VAN (Cécile), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.
Délégation est donnée à Mme BENNET (Anne), administratrice civile, chef du département d'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements.
Délégation est donnée à M. LARGER (Simon), ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de la stratégie patrimoniale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie patrimoniale.
Délégation est donnée à Mme LE MANOUR (Louisette), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage immobilier, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
S. Bonnafous