La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Article 1 JORFARTI000029675631
Délégation est donnée à Mme MERELLO (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.
Article 2 JORFARTI000029675632
Délégation est donnée à Mme NETTER (Agnès), ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations.
Article 3 JORFARTI000029675633
Délégation est donnée à M. COLAS (Alain), conservateur général des bibliothèques, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.
Article 4 JORFARTI000029675634
Délégation est donnée à Mme KABLA-LANGLOIS (Isabelle), agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Article 5 JORFARTI000029675635
Délégation est donnée à Mme MICHAUDON (Hélène), administratrice hors classe de l'INSEE, chef du département des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques.
Article 6 JORFARTI000029675636
Délégation est donnée à M. BERREZAIE (Bruno), ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Article 7 JORFARTI000029675637
Délégation est donnée à M. WEISENBURGER (Emmanuel), professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.
Article 8 JORFARTI000029675638
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous Le directeur général de la recherche et de l'innovation, R. Genet
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