Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme GRAZIANI (Catherine), ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
C. Becchetti-Bizot