Article 1 JORFARTI000029701692
L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit : I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :
-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ; -examinateur et correcteur : 19 €.
Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens. Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle. II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :
PRESTATIONS | COMPLEXITÉ NORMALE | COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE |
|---|---|---|
Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple | Forfait de 75 € | Forfait de 100 € |
Conception de questionnaire à choix multiple (à la question) | 3 € | 5 € |
Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets | 19 €/ heure | |
Tests des sujets | 19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport | |
Etude des dossiers (à l'unité) | 5 € | 8 € |
Correction de copies (à l'unité) | 3 € | 5 € |