Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « qui ne peut excéder douze mois » sont remplacés par les mots : « qui ne peut excéder deux ans » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période peut être prorogée pendant un an. »
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.