La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029716890
Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, cadre contractuel, chargé de la mission du soutien aux entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chargé de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000029716891
Délégation est donnée à Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 3 JORFARTI000029716892
Délégation est donnée à M. Frédéric Cholé, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 4 JORFARTI000029716893
Délégation est donnée à M. Olivier Fontan, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du climat et de l'environnement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 5 JORFARTI000029716894
Délégation est donnée à M. Valéry Freland, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 6 JORFARTI000029716895
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Seytre, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Gallissot, conseiller des affaires étrangères, cahrgé de la mission de la langue française et de l'éducation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 7 JORFARTI000029716896
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 8 JORFARTI000029716897
Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique Biau, secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 9 JORFARTI000029716898
Délégation est donnée à M. Laurent Souquière, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Pascal Hanse, professeur agrégé, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 10 JORFARTI000029716899
Délégation est donnée à Mme Martine Zejgman, agent contractuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 11 JORFARTI000029716900
Délégation est donnée à M. Xavier Crépin, chargé de mission hors catégorie de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 12 JORFARTI000029716901
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2014.
A.-M. Descôtes
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