Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou de la commissaire générale adjointe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Hélène PHANER, directrice de projet, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène PHANER, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché principal d'administration, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée principale d'administration, cheffe de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, à Mme Dominique-Lucie IBANEZ, attachée d'administration, chargée de la synthèse et du suivi budgétaire, et à M. Eric ANDRIES, attaché d'administration, chef de la division des ressources humaines pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, délégation de signature est donnée à M. Arnaud CESSAC, agent contractuel auprès de la division des affaires financières, à l'effet de valider, dans l'application informatique Chorus DT, toutes les opérations liées aux frais de déplacement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2014.
J. Pisani-Ferry