Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2014.
Manuel Valls (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr et http://www.redressement-productif.gouv.fr.