Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON | ANNÉE 2014 |
|---|---|
Bronze | 2 200 |
Argent | 600 |
Or | 200 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2014.
Bernard Cazeneuve