Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 septembre 2014,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :
- prise en compte des deux organismes suivants : SARL Happy Divers et le centre d'études en archéologie nautique (CEAN) ; - changement d'adresse de l'organisme EPIR ; - changement de dénomination et d'adresse du Centre méditerranéen de plongée professionnel qui devient l'Ecole nationale des scaphandriers (ENS).
La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
NOMS | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|---|---|---|---|
Institut national de la plongée professionnelle (INPP) | Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille | X Classes I, II, III | X Classes 0, I, II, III | X Classes 0, I, II, III | X Classes 0, I, II, III | 31 décembre 2016 |
Ecole nationale des scaphandriers (ENS) | Quai Séverine, 83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer | X Classe II | 31 décembre 2016 | |||
Plongée cap Trébeurden | 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden | X Classes I et II | X Classes 0, I et II | 31 décembre 2016 | ||
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM) | CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille | X Classes 0, I et II | X Classes 0, I et II | 31 décembre 2016 | ||
Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon | Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove | X Classe 0 et classe I | 31 décembre 2016 | |||
Lycée Simone Weil | Rue du Val-d'Oise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine | X classe 0 et classe I | 31 décembre 2016 | |||
Association Bourbon Plongée | 113, route Nationale 1, 97436 Saint-Leu | X Classe I | 31 décembre 2016 | |||
Lycée de la mer Paul Bousquet | Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex | X Classe I | 31 décembre 2016 | |||
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR) | Résidence Guardiola, route de Bastia, 20220 Monticello | X Classe I et II | 31 décembre 2016 | |||
Association IBIS | Maison du cœur de ville, avenue Jean-Roger, 34300 Agde | X Classes 0 et I | 31 décembre 2016 | |||
Scubaoré Plongée | BP 308, 76, route de Moya, 97615 PAMANDZI, Mayotte | X Classes 0 et 1 | 31 décembre 2016 | |||
Centre international de plongée Les Glénans | Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex | X Classes 0 et 1 | 31 décembre 2016 | |||
DCI | 2, place de Rio-de-Janeiro, 75008 Paris BP 1908 | X Classes I et II | 31 décembre 2016 | |||
SARL ADV Happy Divers | Pointe de M'liha, 97650 M'Tsangamouji | X Classe I | 31 décembre 2016 | |||
Centre d'études en archéologie nautique (CEAN) | BP03, 20232 Oletta | X Classes I et II | 31 décembre 2016 | |||
Aymara | 199, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint André-lez-Lille | X Classes I et II | 31 décembre 2016 | |||
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare | Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex | X Classes I et II | 31 décembre 2016 | |||
Service de santé des armées, école du Val-de-Grâce (EVDG) | 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris | X Classes II et III | 31 décembre 2016 | |||
Institut de management des activités hyperbares (IMAH) | Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille | X Classes I et II | X Classe 0 | 31 décembre 2016 | ||
Institut national hyperbare (INH) | 953, chemin de Venette, 83330 Evenos | X Classe 0 | 31 décembre 2016 | |||
Hyperbarie SARL | 10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte | X Classes 0, I, II et III | 31 décembre 2016 | |||
Centre médical subaquatique (CMS) | 36 boulevard des Océans, 13009 Marseille | X Classes 0, I et II | 31 décembre 2016 |
Fait le 13 octobre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard