Article (sans numéro) JORFARTI000029786435
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2014, Mme Sylvie FAUL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 23 juin 2014 et radiée des cadres à la même date.
Mme Sylvie FAUL est soumise à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.