Article 1 JORFARTI000029799270
En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé, le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2014
Publié le26 novembre 2014
PublicationJORF n°0273 du 26 novembre 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENF1421848A
IdentifiantJORFTEXT000029799268
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029799272
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert