Article (sans numéro) JORFARTI000029799323
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 273 901 € en titre 2 et de 4 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce transfert de crédits correspond au transfert de 12 emplois (4 ETPT) destinés à permettre la création de quatre sections de brevet de technicien supérieur (BTS) maritime dans le prolongement de la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle au sein des 12 lycées professionnels maritimes. Un BTS maritime a en effet été créé par le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014.