Article 1 JORFARTI000029799542
Le II de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Service interministériel des Archives de France « A. - Délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Hervé DELMARE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.
« B. - Sous-direction de la politique archivistique
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques.
« C. - Sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Mathieu STOLL, conservateur des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives.
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : « 1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales. « 2. Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales. « 3. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation. »