Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service nationale ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La régie d'avances mentionnée à l'article 1er bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 €. Elle ne dispose d'aucune encaisse. »
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, P.-A. Hennequin