Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernante et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 23 novembre 2014 ; Le conseil des ministres entendu,