Article (sans numéro) JORFARTI000029813559
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 28 novembre 2014 :
M. Frédéric SAINT-GEOURS est nommé président du conseil de surveillance par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF » mentionné à l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, à compter du 15 décembre 2014 et jusqu'à la date de nomination du président du conseil de surveillance de cet établissement public.
M. Guillaume PEPY est nommé président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF » mentionné à l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public.
M. Jacques RAPOPORT est nommé président délégué du directoire par intérim de l'établissement dénommé « SNCF » mentionné à l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'à la date de nomination du président délégué du directoire de cet établissement public.