Article 1 JORFARTI000029834500
Mme Sabine Baïetto-Beysson est nommée vice-présidente de la commission des comptes du logement pour une durée de trois ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2014
Publié le4 décembre 2014
PublicationJORF n°0280 du 4 décembre 2014
AutoritéMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NORETLD1422931A
IdentifiantJORFTEXT000029834498
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029834501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2014.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron