Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire» sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».
L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
- au 7°, les mots : « six personnalités » sont remplacés par les mots : « huit personnalités » ; - au douzième alinéa, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « la mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2014.
Stéphane Le Foll
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.