Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Le cahier des charges « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie », relatif au programme « Ecosystèmes d'excellence » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/.