Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Article 1 JORFARTI000029878871

Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 4 ci-dessous, pour les voies mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC - concours PH [physique], PC - concours CH [chimie] ), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI - voie réservée aux élèves issus de CPGE TSI) et technologie, physique et chimie (TPC - voie réservée aux élèves issus de CPGE TPC), le nombre maximum de places offertes dans chaque voie et pour chacune des écoles faisant l'objet d'un arrêté annuel spécifique, les élèves des établissements suivants :

1. Etablissements publics à caractère administratif, rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sauf indication contraire :

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) ;

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et centre de recherche ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - ISAE-ENSMA ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

2. Instituts et écoles de formation d'ingénieurs internes à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

A. - Institut et écoles internes à une université

Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;

Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;

Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;

Télécom physique Strasbourg ;

Ecole d'ingénieurs de l'université de Toulon ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes.

B. - Ecoles internes à un grand établissement

Institut polytechnique de Bordeaux

Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux.

Institut polytechnique de Grenoble

Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement - Ense3 ;

Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées - Ensimag ;

Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux - Esisar ;

Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux - Phelma ;

Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux - Pagora.

Université de Lorraine

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;

Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy.

C. - Ecoles internes à un institut national polytechnique

Institut national polytechnique de Toulouse

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse.

3. Autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca).

4. Autre établissement public à caractère administratif :

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) (sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Article 2 JORFARTI000029878872

Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, fixées comme suit :

Article 3 JORFARTI000029878873

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro, le candidat pouvant ainsi composer pour les autres épreuves. A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie, même blanche, au responsable de la salle.

Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales a pour conséquence l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.

Article 4 JORFARTI000029878874

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant, et après avis du conseil d'administration.

Article 5 JORFARTI000029878875

Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Article 6 JORFARTI000029878876

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

Article 7 JORFARTI000029878877

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte : du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.

Article 8 JORFARTI000029878878

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

Article 9 JORFARTI000029878879

Sur leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, sur avis du médecin habilité, décide, pour chaque candidat, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre, pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Article 10 JORFARTI000029878880

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Article 11 JORFARTI000029878881

L'arrêté du 5 novembre 2004 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.

Article 12 JORFARTI000029878882

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2015 des concours.

Article 13 JORFARTI000029878883

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.