Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l'organisation des services ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 novembre 2014,
Décide :
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle prépare et met en œuvre le budget du conseil. Elle procède, sous l'autorité de l'ordonnateur, aux engagements de dépenses et en assure le suivi, en articulation avec l'agent comptable du conseil. »
L'article 9 de la décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Direction de l'information et de la communication institutionnelle.
La direction de l'information et de la communication institutionnelle a pour missions :
- de préparer et mettre en œuvre la communication institutionnelle du conseil : administration des sites internet, intranet et thématiques ; assistance pour la création d'événements de communication externe et interne ; définition et gestion de la politique de publication ; réponses aux courriers, courriels et appels téléphoniques des élus et des particuliers ;
- de répondre aux besoins documentaires du conseil : administration de bases de données, gestion de revue de presse et d'abonnements, veille sur internet, recherches documentaires ;
- de coordonner la réalisation du rapport annuel d'activité du conseil et les réponses aux questionnaires parlementaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Le président, O. Schrameck