Article (sans numéro) JORFARTI000029894129
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 274 441 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement a pour objet de transférer une partie des crédits ouverts sur le programme 155, mais liés à l'activité du programme 103. Il est la conséquence de l'avance de crédits effectuée par le programme 155 pour financer des développements informatiques consécutifs à la mise en place de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, soit principalement le portail de l'alternance.