Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 2014
Publié le17 décembre 2014
PublicationJORF n°0291 du 17 décembre 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1429192A
IdentifiantJORFTEXT000029913397
RéférenceArrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 17 décembre 2014, NOR MAEA1429192ALégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029913400

Délégation est donnée à Mme Claire Raulin et M. Nicolas Croizer, conseillers des affaires étrangères, à M. Raphaël Trapp, secrétaire principal des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000029913401

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

C. Masset

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029913397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).