Article 1 JORFARTI000029914179
A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2014
Publié le17 décembre 2014
PublicationJORF n°0291 du 17 décembre 2014
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSR1427757A
IdentifiantJORFTEXT000029914177
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029914181
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
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