Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de l'Isère, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Direction départementale des territoires de l'Isère
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service logement et construction | A | 1 | 30 |
Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Chef du bureau logement public-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | B | 1 | 30 |
Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | B | 1 | 30 |
Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction | C | 1 | 30 |
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploI |
|---|---|---|---|
Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social | B | 1 | 30 |
Fait le 8 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.